21.11.2023 ARRETE DU GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE MODIFIANT LA PARTIE REGLEMENTAIRE DU CODT

Le gouvernement de la Communauté germanophone poursuit son adaptation de la partie réglementaire du CoDT. Il prévoit notamment de nouveaux formulaires pour certaines demandes de permis et décisions prises dans le cadre des procédures réglées par le CoDT, l’ajout de références aux hébergements touristiques dans la nomenclature des dispenses de permis et de nouvelles dispositions concernant les formalités à accomplir après l’achèvement des travaux autorisés par permis.

MOUVEMENTS AU SEIN D’EXPLANE

Ce 18 septembre, maître Mathilde Franssen rejoint l’équipe du cabinet Explane.

Mathilde Franssen entame sa troisième année de stage au barreau dans les matières de droit public et administratif, après deux années de stage dans un autre cabinet d’affaires liégeois. Elle dispose d’excellentes références académiques et poursuit en parallèle son mandat d’assistante au sein du Centre de droit public et constitutionnel de l’ULiège, dans lequel elle continue de publier régulièrement des contributions scientifiques dans ces matières.

Le cabinet se réjouit de cette arrivée et souhaite vivement la bienvenue à maître Franssen.

Dans le sens des départs, Julien Lejeune a rejoint l’Auditorat du Conseil d’Etat après avoir travaillé comme collaborateur durant quatre années au sein de notre cabinet. Nous remercions Julien pour l’énorme qualité de son travail durant ces quatre années au sein de notre équipe et lui souhaitons plein succès dans ses nouvelles fonctions.

01.07.2022 MESURES VISANT A FACILITER L’EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS SOUMIS AU REGIME DU PERMIS D’ENVIRONNEMENT, PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT DETRUITS PAR LES INONDATIONS DE JUILLET 2021

Le législateur wallon suspend, jusqu’au 15 juillet 2022, l’obligation, dans le chef de l’exploitant d’un établissement partiellement ou totalement détruit en raison des inondations de juillet 2021, de saisir l’autorité compétente pour délivrer un permis d’environnement relatif à cet établissement, afin que celle-ci décide si un nouveau permis doit être demandé et obtenu pour poursuivre l’exploitation concernée.