Notre cabinet est spécialisé en droit administratif, de l'urbanisme et de l'environnement.
Liens utiles
INTERNATIONAL ET EUROPÉENNE
FÉDÉRALE
RÉGIONALE
1. Wallonne
- Code de l’Environnement
- Code du Développement Territorial (CoDT)
- Parlement wallon
- Législation sols et déchets, eau, nature et forêts, inspection, permis et prévention et guide juridique (Portail environnement wallon)
- Le droit en Wallonie (Wallex)
2. Bruxelloise
- Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT)
- Parlement de la fédération Wallonie – Bruxelles
- L’aménagement du territoire et de l’urbanisme en région de Bruxelles-capitale (BruGis)
- Les sites de la Direction générale opérationnelle de l’Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l’Énergie (D.G.O.4.)
- État de l’environnement wallon
- Inventaire des sites à réaménager
- Le site de l’information géographique wallonne (Géoportail de la Wallonie – WalOnMap)
- Application de consultation des données de la D.G.O.4. (Webgis)
