Cabinet • Matières traitées
Notre cabinet est spécialisé en droit administratif, de l’urbanisme et de l’environnement.
Nous traitons les problèmes juridiques qui confrontent les particuliers (entreprises, associations, individus) aux autorités publiques : permis et autorisations, marchés publics et contrats, procédures d’assainissement des sols, expropriations, etc.
C’est ainsi, notamment, que nous traitons les questions juridiques liées aux autorisations administratives dont les acteurs de la vie économique ont besoin pour réaliser leurs projets :
– permis d’urbanisation et permis d’urbanisme ;
– permis d’environnement et permis unique ;
– permis d’implantation commerciale ;
– licence d’exploitation de jeux de hasard ;
– autorisation d’implantation d’une officine pharmaceutique ;
– etc.
Plus généralement, nous défendons les intérêts des particuliers confrontés à l’administration, dans un contexte contentieux ou non. Nos domaines de prédilection sont :
– l’assainissement et la gestion des sols ;
– l’expropriation ;
– les marchés publics et, plus généralement, les contrats à conclure avec les autorités publiques ;
– l’utilisation du domaine public ;
– la mise en cause de la responsabilité de l’administration ;
– etc.
Consulté par les professionnels de l’immobilier, notre cabinet intervient dans de nombreux projets urbanistiques ou d’aménagement, de grande envergure ou plus modestes, et ce, partout sur le territoire wallon, ainsi qu’à Bruxelles. Nous comptons également parmi nos clients des leaders dans le domaine de la mobilophonie, de la gestion des déchets, de la grande distribution, des jeux de hasard, etc. Le cabinet est également consulté par des entreprises et institutions publiques, pour des projets urbanistiques, des marchés publics, des structures totalement publiques ou intégrant des partenaires privés nécessitant parfois des procédures de mise en concurrence ou la conclusion de partenariats public-privé complexes, des projets de textes législatifs ou réglementaires, etc.
