Flashs d'information

Le Code wallon du tourisme entre en vigueur ce 1er juillet 2025.

Le gouvernement wallon a remplacé le tableau des dispenses de permis d’urbanisme.

Le gouvernement wallon exécute l’obligation d’impliquer certaines entités touchées par des incidences sur l’environnement transrégionales ou transnationales dans les procédures de délivrance de permis. Il met en œuvre l’obligation de filmer et d’enregistrer la réunion d’information préalable, apporte des précisions en matière de transmission de l’avis de l’autorité consultée sur le champ d’application et la précision de l’E.I.E. et impose de consulter aussi sur le projet les services et commissions qui ont été consultés dans le cadre de l’avis sur le champ d’application et la précision de l’E.I.E.

Le parlement wallon transpose partiellement la directive européenne 2023/2413, adoptée dans le cadre du plan RePowerEU, en apportant des modifications au décret relatif au permis d’environnement.

Le parlement wallon transpose partiellement la directive européenne 2023/2413, adoptée dans le cadre du plan RePowerEU, afin de prendre diverses mesures destinées à accélérer les procédures de délivrance des permis relatifs à des projets d’énergie renouvelables.

Le parlement wallon réforme intégralement la gestion des ressources du sous-sol en adoptant un nouveau code formant le Livre 3 du Code de l’environnement