Flashs d'information

28.11.2024 ARRETE DU GOUVERNEMENT WALLON DU 23 MAI 2024 MODIFIANT LA PARTIE REGLEMENTAIRE DU LIVRE IER DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT

Le gouvernement wallon exécute l’obligation d’impliquer certaines entités touchées par des incidences sur l’environnement transrégionales ou transnationales dans les procédures de délivrance de permis. Il met en œuvre l’obligation de filmer et d’enregistrer la réunion d’information préalable, apporte des précisions en matière de transmission de l’avis de l’autorité consultée sur le champ d’application et la précision de l’E.I.E. et impose de consulter aussi sur le projet les services et commissions qui ont été consultés dans le cadre de l’avis sur le champ d’application et la précision de l’E.I.E.

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03.06.2024 DECRET DU PARLEMENT WALLON REMPLACANT LE CODE WALLON DU TOURISME

Moins d’un an après la dernière modification législative du code wallon du tourisme, le parlement wallon a adopté le décret du 8 février 2024, publié au Moniteur belge de ce 5 avril 2024, qui remplace intégralement le précédent code et qui constitue une refonte complète de la matière. Ce décret vise à répondre aux objectifs formulés par le gouvernement wallon dans sa déclaration de politique régionale 2019-2024, à savoir notamment la professionnalisation du secteur wallon du tourisme et l’inscription du tourisme dans une logique de durabilité sociale, économique et écologique.

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