Flashs d'information

Ce 18 septembre, maître Mathilde Franssen rejoint l’équipe du cabinet Explane.

Mathilde Franssen entame sa troisième année de stage au barreau dans les matières de droit public et administratif, après deux années de stage dans un autre cabinet d’affaires liégeois. Elle dispose d’excellentes références académiques et poursuit en parallèle son mandat d’assistante au sein du Centre de droit public et constitutionnel de l’ULiège, dans lequel elle continue de publier régulièrement des contributions scientifiques dans ces matières.

Le cabinet se réjouit de cette arrivée et souhaite vivement la bienvenue à maître Franssen.

Dans le sens des départs, Julien Lejeune a rejoint l’Auditorat du Conseil d’Etat après avoir travaillé comme collaborateur durant quatre années au sein de notre cabinet. Nous remercions Julien pour l’énorme qualité de son travail durant ces quatre années au sein de notre équipe et lui souhaitons plein succès dans ses nouvelles fonctions.

Un arrêté du gouvernement wallon du 11 janvier 2023 détermine les exigences d’électromobilité applicables, à partir du 1er janvier 2025, aux bâtiments non résidentiels comprenant plus de vingt emplacements de stationnement.

La création d’hébergements touristiques est désormais soumise en principe à permis d’urbanisme.

En application du droit de l’Union européenne, le gouvernement bruxellois instaure des ratios obligatoires de points de recharge pour les véhicules électriques dans tous les parkings de la Région Bruxelles-Capitale qui seront d’application dès 2025.

Les projets de délibérations des conseils communaux et provinciaux accompagnant les points de l’ordre du jour de la partie publique de la séance desdits conseils qui donnent lieu à décision doivent désormais être publiés sur le site internet de la commune ou de la province dans un délai de 5 jours avant la réunion du conseil.

A la suite notamment des calamités naturelles du mois de juillet 2021, le Ministre Antoniadis a adopté, le 31 mars 2022, une circulaire pour encadrer les outils d’aménagement et les projets qui sont concernés par des problèmes d’exposition au risque d’inondations par débordement de cours d’eau et par ruissellement concentré, sur le territoire de la Communauté germanophone.