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01.08.2024 DECRET DU PARLEMENT WALLON ADOPTANT LE CODE DE LA GESTION DES RESSOURCES DU SOUS-SOL (LIVRE 3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT)

Le parlement wallon réforme intégralement la gestion des ressources du sous-sol en adoptant un nouveau code formant le Livre 3 du Code de l’environnement