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25.11.2024 DECRET DU PARLEMENT WALLON DU 29 AVRIL 2024 MODIFIANT LES ARTICLES 1ER, 2, 32, 83 et 92 DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D'ENVIRONNEMENT ET INSERANT UN ARTICLE 86BIS

Le parlement wallon transpose partiellement la directive européenne 2023/2413, adoptée dans le cadre du plan RePowerEU, en apportant des modifications au décret relatif au permis d’environnement.