Flashs d'information

01.12.2023 DECRET DU 9 MARS 2023 RELATIF AUX DECHETS, A LA CIRCULARITE DES MATIERES ET A LA PROPRETE PUBLIQUE

Le parlement wallon a abrogé et remplacé le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, pour adopter de nouvelles dispositions en matière de déchets.