Flashs d'information

Le Parlement wallon a adopté, fin de la semaine dernière, la réforme du CoDT en cours de discussion depuis de nombreux mois.

Afin d’accélérer le traitement des dossiers devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat, l’autorité fédérale a récemment modifié la procédure y applicable, par une loi du 11 juillet 2023 et deux arrêtés royaux du 21 juillet 2023, publiés respectivement les 24 et 26 juillet derniers au Moniteur belge.

Le parlement wallon a abrogé et remplacé le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, pour adopter de nouvelles dispositions en matière de déchets.

La Région wallonne détermine désormais les signes et éléments distinctifs qui permettent l’identification des agents constatateurs communaux chargés de contrôler le respect des dispositions en matière d’environnement et de rechercher et constater les infractions relatives à ces dispositions.

Le gouvernement de la Communauté germanophone poursuit son adaptation de la partie réglementaire du CoDT. Il prévoit notamment de nouveaux formulaires pour certaines demandes de permis et décisions prises dans le cadre des procédures réglées par le CoDT, l’ajout de références aux hébergements touristiques dans la nomenclature des dispenses de permis et de nouvelles dispositions concernant les formalités à accomplir après l’achèvement des travaux autorisés par permis.

Ce 18 septembre, maître Mathilde Franssen rejoint l’équipe du cabinet Explane.

Mathilde Franssen entame sa troisième année de stage au barreau dans les matières de droit public et administratif, après deux années de stage dans un autre cabinet d’affaires liégeois. Elle dispose d’excellentes références académiques et poursuit en parallèle son mandat d’assistante au sein du Centre de droit public et constitutionnel de l’ULiège, dans lequel elle continue de publier régulièrement des contributions scientifiques dans ces matières.

Le cabinet se réjouit de cette arrivée et souhaite vivement la bienvenue à maître Franssen.

Dans le sens des départs, Julien Lejeune a rejoint l’Auditorat du Conseil d’Etat après avoir travaillé comme collaborateur durant quatre années au sein de notre cabinet. Nous remercions Julien pour l’énorme qualité de son travail durant ces quatre années au sein de notre équipe et lui souhaitons plein succès dans ses nouvelles fonctions.