Flashs d'information

04.01.2021 TERRES EXCAVEES EN WALLONIE - PROLONGATION PARTIELLE DES MESURES TRANSITOIRES

Comme le savent de nombreux porteurs de projets et les collectivités publiques, l’arrêté du gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres (ci-après « l’arrêté terres excavées ») organise le régime de gestion différenciée et de contrôle des terres en fonction de leur qualité et leur origine et en fonction des caractéristiques et des types d’usage des milieux récepteurs.