Flashs d'information

03.06.2022 DIGITALISATION DES DEMANDES DE PERMIS D'URBANISME ET DES PROCEDURES D'INSTRUCTION EN REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Le gouvernement bruxellois a arrêté la possibilité d’introduire et d’instruire les demandes de permis d’urbanisme, unique et les certificats d’urbanisme par voie électronique .