Flashs d'information

10.06.2021 AFFICHAGE DES DECISIONS RELATIVES A UN PERMIS D'URBANISME, PERMIS DE LOTIR OU CERTIFICAT D'URBANISME EN REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Le gouvernement bruxellois met à charge du titulaire du permis ou certificat d’urbanisme l’affichage sur les lieux de ce permis ou certificat.